1. Généralités

Sauf convention spéciale constatée par écrit, toute commande réalisée par le Client depuis la boutique en ligne Clients : https//direct.foreverliving.fr/, implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le Client qui sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Forever Living Products France (FLPF), quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Distributeur (FBO : Forever Business Owner) a la possibilité de faire des ventes complémentaires ou des réassorts pour ses Clients au travers de la boutique en ligne Clients.

FLPF n’est en aucun cas responsable de l’intégrité de la vente. Elle demeure sous la responsabilité du FBO. FLPF n’agit qu’en tant que mandataire seulement, nous encaissons la valeur de la vente au nom du FBO, mais le fruit de la vente lui revient intégralement et à aucun moment cette substitution technique ne peut être considérée comme une substitution juridique.

Le FBO accepte ce point fondamental en permettant à son client de commander directement. Le fait même que le Client passe sa commande implique que le FBO accepte intégralement les CGV.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

2. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du Client.

Le Client devra suivre la procédure de passation de commande transmise par son FBO avant son inscription à la boutique en ligne Clients.

La facture sera consultable sur son espace Client.

La livraison comprend exactement et uniquement les produits spécifiés dans le récapitulatif de commande (ainsi que les offres promotionnelles éventuelles), dans la limite des disponibilités de FLPF : la société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue..

En cas d’indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous informerons votre FBO par email qui reprendra contact avec vous.

3. Prix

Les prix facturés au Client pour les produits, emballages, frais de facturation et frais de port éventuels sont des prix Hors Taxes (H.T.) en euros. Les tarifications sont indiquées sur la boutique en ligne Clients. La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est facturée en sus au taux en vigueur au jour de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4. Conditions de paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, les produits sont payables uniquement en carte bancaire. Tout montant non acquitté par le FBO à sa date d’échéance entrainera, de plein droit, le paiement d’intérêts de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Cela entraîne aussi l’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons. Le Client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû.

5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.

Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par délivrance au Client par le prestataire de livraison à domicile ou en point relais choisi par FLPF (ci-après « la livraison »).

Il appartient au Client de vérifier les produits à la livraison, si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de commande ou sont affectés de vices apparents, le Client devra en informer son FBO.

6. Clause de réserve de propriété – Risques

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MAI 1980 OU TOUT AUTRE TEXTE RÈGLEMENTAIRE SIMILAIRE EN VIGUEUR LOCALEMENT, FLPF SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS LIVRÉS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX DE VENTE ET DES INTÉRÊTS, FRAIS ET ACCESSOIRES. LE PAIEMENT NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ EFFECTUÉ QUE LORS DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX PAR FLPF.

TOUTEFOIS, LES RISQUES DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS POUR CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE ET TOUT RISQUE DE RESPONSABILITÉ LIÉS À L’EXISTENCE OU L’UTILISATION DES PRODUITS SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT DÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE. EN CAS DE NON-PAIEMENT DES PRODUITS PAR LE CLIENT, FLPF, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA REVENDIQUER LES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT.

7. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l’une de ces obligations, et notamment le nonpaiement d’une somme quelconque due à FLPF, pourra entraîner, au gré de FLPF, sans préjudice de tous ses autres droits et actions, d’une part, la suspension de toute livraison, et d’autre part, la résolution des contrats en cours.

La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi au Client d’une mise en demeure de s’exécuter, par lettre recommandée avec accusé réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, restée sans effet.

8. Garantie

8.1 Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du Client, les produits, objets de la vente bénéficieront d’une garantie contractuelle, dont les conditions sont définies ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.

8.2 Les produits livrés par FLPF sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication porté par écrit à la connaissance de FLPF pendant une durée de trente (30) jours à compter de la livraison.

8.3 Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale du produit et en particulier en cas d’utilisation non conforme à la documentation accompagnant le produit.

La garantie définie dans cette clause, exprime la totalité de la garantie de FLPF en vertu des présentes CGV. En particulier, FLPF ne consent aucune garantie de convenance à un usage particulier du Client et ne saurait en conséquence encourir une responsabilité quelconque à cet égard.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si le Client souhaite procéder au retour de son produit, il devra prendre contact avec son FBO.

10. Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties et notamment les grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie ou de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendies, faits du prince. Ainsi que les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

11. Attribution de juridiction / Loi applicable

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, les Tribunaux du siège social de FLPF sont seuls compétents. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français

12. Divers

Au cas où l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée ou jugée à un moment quelconque par une autorité ou un tribunal compétent comme prohibée et/ou nulle, ceci ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente valables à compter du 1er Avril 2018